Recours disciplinaire + indemnitaire pour faute professionnelle

Sujet initié par Asker, il y a 3 jours - 198 vues

Bonjour,

Exposé simple et factuel sur le manquement de l'avocate

I. Introduction

L'avocate en charge de mon dossier a manifestement failli à ses obligations professionnelles, ce qui a entraîné des conséquences préjudiciables pour moi. Ce document a pour but de structurer les éléments constitutifs de cette situation.

II. Chronologie des événements

1. Premier contact avec l'avocate (4/7/25) : J'ai contacté une avocate pour lui faire part de ma situation de victime d'injures publiques et de harcèlement, en demandant si elle pouvait me représenter avec l'aide juridictionnelle.

2. Réponse de l'avocate (4/7/25) : Elle a indiqué qu'elle ne pourrait me représenter qu'après réception de ma convocation.

3. Clarification (4/7/25) : J'ai précisé que ma plainte avait déjà été déposée le 1/3/25 et que je souhaitais son aide pour introduire une plainte avec constitution de partie civile.

4. Relance (7/11/25) : J'ai informé l'avocate des derniers développements, sollicitant son assistance pour poursuivre la procédure pénale.

5. Absence de réponse : Face à l'absence de réponse, j'ai saisi le bâtonnier le 14/11/25 concernant le suivi de mon dossier.

6. Réponse de l'avocate au bâtonnier (25/11/25) : Elle a exprimé son étonnement face à ma démarche, affirmant qu'elle ne m'avait jamais rencontré et n'avait jamais ouvert de dossier à mon nom.

7. Deuxième mail de l'avocate (25/11/25) : Elle a conclu qu'elle n'envisageait plus de me représenter.

8. Discrépances dans les déclarations : L'avocate a prétendu ne pas avoir été informée de ma situation, malgré nos échanges de courriels.

9. Frustration : Je suis profondément frustré par cette situation et les incohérences dans les déclarations de l'avocate.

III. Justification d'une indemnisation

Pour justifier une indemnisation, il faut démontrer une faute avérée, un préjudice direct et un lien de causalité.

1. Existence d'une faute avérée :
- Manquement à l'obligation de conseil : L'avocate n'a pas informé des différentes étapes du processus judiciaire, y compris le choix entre citation directe ou plainte avec constitution de partie civile.
- Inaction : En ne rédigeant pas l'acte de poursuite, elle a freiné l'avancement de mon dossier.

2. Préjudice direct :
- Préjudice moral lié à un stress accru et à un sentiment d'injustice, aggravant ma dépression.
- Complexification de la situation judiciaire et perte d'opportunités pour trouver un nouvel avocat.

3. Lien de causalité : Si l'avocate avait agi, mon dossier aurait pu avancer, évitant ainsi le préjudice subi.

4. Acceptation de la mission : Bien qu'elle prétende ne jamais avoir accepté de me représenter, ses déclarations peuvent être interprétées comme une acceptation conditionnelle.

IV. Maladresse et manque de professionnalisme

Les réponses de l'avocate soulèvent plusieurs préoccupations :

1. Manque de clarté sur le processus légal, laissant planer des ambiguïtés.

2. Responsabilité professionnelle : Elle a omis de rédiger et de signifier l'acte de poursuite, manquant à ses obligations déontologiques.

3. Absence de réponse à mes sollicitations, témoignant d'un manquement à l'obligation de communication.

4. Conséquences préjudiciables sur le processus judiciaire et augmentation de mon anxiété.

5. Violation des règles déontologiques, notamment l'absence de courtoisie et de clarté.

V. Justification d'une sanction disciplinaire

Pour justifier une sanction disciplinaire, plusieurs éléments sont à considérer :

1. Manquement à l'obligation d'information : Omission d'expliquer que la convocation devait être émise par un huissier.

2. Responsabilité de la rédaction de l'acte : Manquement à sa tâche professionnelle de rédaction et de signification.

3. Préjudice certain : Conséquences néfastes de son inaction sur ma situation juridique.

4. Acceptation non suivie d'effet : Engagement sans suivi des démarches nécessaires.

5. Absence de communication : Manque d'accessibilité et de réponse à mes préoccupations.

VI. Conclusion

Au regard des éléments exposés, il est légitime de demander une indemnisation pour le préjudice subi et de solliciter une sanction disciplinaire à l'encontre de l'avocate pour ses manquements graves et ses fautes déontologiques.

Quelles sont les voies légales envisageables pour engager une action en justice contre l'avocate ?

Quelles sanctions disciplinaires pourrait-on raisonnablement attendre du bâtonnier à l'encontre de l'avocate ?

Quelle fourchette d'indemnisation pourrait être considérée comme appropriée dans ce contexte ?

Merci de vos réponses